UNION DE LA SOMMELLERIE
LUXEMBOURGEOISE
– Association sans but lucratif
STATUTS
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux avril.
Entre les soussignés, agissant comme membre fondateurs :
(1)NIELS TOASE
(2)JUN RUAN, (3) PHILIPPE LUX
(4)ANTONIO ROBERTO
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(5)GREGORY MIO
(6)MANLAY Mathieu
(7)LEVY BENCHETON Florent
et tous ceux qui deviendront membre par la suite, il a été formé une association sans but lucratif, conformément à la loi modifiée du 7 août 2023 et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination-Siége-Durée-Objet
Art.1. L’association sans but lucratif prend la dénomination de UNION DE LA SOMMELLERIE LUXEMBOURGEOISE, en abrégé Udsl, association sans but lucratif, (ci-après « l’association »).
Art 2. L’association est constituée pour une durée illimitée. La siége de l’association est établi à L-3833 Schifflange, 11A rue de l’Eglise.
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. L’adresse est fixée par décision du conseil d’administration.
Art.3. L’union de la Sommellerie Luxembourgeoise a pour objet : -de grouper les sommeliers professionnels et ceux qui s’intéressent à l’œnologie et gastronomie.
-l’association a pour objet de favoriser, promouvoir et soutenir la formation et le perfectionnement des sommeliers professionnels et d’introduire et former les jeunes et les non professionnels qui s’intéresse à cette profession.
-l’association a pour but de protéger et promouvoir les produits viti vinicole, brassicole, spiritueux et le patrimoine gastronomique, du Luxembourg et au même temp de promouvoir les intérêts communs des membres, des producteurs, négociants et consommateurs.
Art. 4. L’association pourra apporter son concours à toutes manifestations relatives aux produits autour de l’eno-gastronomie, organisées au Grand Duché de Luxembourg et/ou à l’étranger.
L’association a aussi pour objet d’établir et entretenir des relations amicales et de coopération avec d’autres organisations luxembourgeoise ou internationales s’intéressant aux mêmes domaines que ci-dessus.
II. Admission-Démission-Exclusion
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Art. 5. Le nombre de membre de l’association est illimité. Il ne peut pas être inférieur à trois (3).
L’association est composée de :
a) Membres professionnels;
b) Membres non professionnels;
c) Membres d’honneur.
Conditions d’admission
Le prix de la cotisation annuelle sera décidé par le Conseil d’administration au début de l’exercice social. La cotisation annuelle ne peut pas dépasser 300 Eur.
Est admissible comme :
a) Membres professionnels – qui au Grand-Duché du Luxembourg est sommelier professionnel, caviste ou exerce une profession ayant un rapport avec la sommellerie et le monde viti-vinicole
b) Membre non professionnels – toutes personnes physique qui présent leur demande et s’intéressant aux monde de l’eno-gastronomie c) Membre d’honneur – qui, pour mérite professionnel, expérience et connaissances, peut apporter aide et ses conseils à l’association. La candidature à membre d’honneur doit être présenté par 2 (deux) membres de l’association au Conseil d’Administration, qui délibérant à la majorité l’admission à l’association en qualité de Membre d’honneur.
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Art. 6. Cesse d’être membre celui qui :
a) donne sa démission écrite
b) est radie par décision du Conseil d’Administration
c) n’a pas payé la cotisation après 2 rappels sans effet.
III. L’Assemblée Générale
Art. 7. L’assemblée Générale se réunit tous les ans, sur convocation du Président ou, à titre exceptionnel sur demande d’un tiers des membres. Les convocations doivent être adressées par écrit à tous les membres au moins 10 jours à l’avance et porter indication de l’ordre du jour.
Art. 8. Les membres à jour de leur cotisation possèdent le droit de vote. Tous les membres peuvent prendre part à l’assemblée générale. Il leur est loisible de s’y faire représenter. La procuration doit être écrite.
Art. 9. Chaque membre a le droit de demander d’inscrire un sujet à l’Ordre du Jour, au moins 5 (cinq) jours avant sa tenue.
Art. 10. L’Assemblée Générale procède à l’élection des 5 (cinq) membres du Conseil d’Administration, du Président, et des 2 (deux) Vice Présidents (1 (un) faisant partie des Membres professionnel et 1 (un) faisant partie des Membres non professionnels).
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Art. 11. L’Assemblée Générale entend les rapports du CDA sur la gestion, la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Art. 12. S’il n’en est point décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, l’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la proposition est considérée comme rejetée.
Lorsqu’il s’agira de questions touchant à la déontologie du métier de sommelier, seuls les membres professionnels pourront participer aux votes.
Art. 13. Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont signés par le Président et le secrétaire.
Art. 14. Les résolutions de l’assemblée générale seront conservées dans un registre spécial tenu au siège de l’association. Les membres ainsi que les tiers pourront y prendre connaissance des résolutions sur demande écrite adressée au conseil d’administration. Ce dernier fixera jour et heure de la
consultation.
IV. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CDA)
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Art. 15. Le Conseil d’Administration se compose un Président, 2 (deux) Vice Présidents (1 (un) faisant partie des Membres professionnel et 1 (un) faisant partie des Membres non professionnels) et de 5 (cinq) membres faisant partie de l’Association.
Peuvent prendre part à l’élection du Conseil d’Administration, les membre qui sont inscrits de plus de 5 mois.
Peuvent présenter leur candidature à membres du Conseil d’Administration, Président, ou Vice Président, les membres qui sont inscrits de plus de 5 mois.
L’élection du Conseil d’Administration peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la majorité relative des membres présents ou représentés. Sont élus comme Président, ou Vice Président, ou membres du Conseil d’Administration, les candidats plus votés.
Cesse d’être Président, ou Vice Président, ou membres du Conseil d’Administration celui qui :
a) donne sa démission écrite
b) est radie par décision du Conseil d’Administration.
Art. 16 . En cas de vacance définitive, en cours de mandat d’un siège déjà pourvu, le Conseil d’Administration peut coopter à ce poste un autre membre dont le mandat prendra fin à la date à laquelle expire le mandat de l’Administrateur ainsi remplacé.
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Art. 17. Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents. Au cas où il y a égalité de voix lors du vote d’une résolution, le président aura voix prépondérante
Art. 18. La durée du mandat du Président et du Conseil d’Administration est de 2 (deux) ans, renouvelables seulement 2 (deux) fois.
Art. 19. Le Conseil d’Administration choisit dans son sein un trésorier et un secrétaire.
Art. 20. Le Président a l’obligation de réunir le Conseil d’Administration au moins chaque 6 (six) mois ou si 3 (trois) membres du CDA en font la demande au Président.
Art. 21. Le conseil d’administration délègue au président ou, en son absence, aux vice – présidents, son pouvoir de représenter l’association à toutes fins de droit.
La signature du Président engage l’association à l’égard de tiers.
Art. 22. Le Trésorier gère les fonds et autres bien de l’Association. Il dispose des avoirs en Banque et CCP. Il règle les dépenses sur avis du Président.
Art. 23. Le Secrétaire s’occupe de la correspondance, de l’envoie des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des séances de L’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Il détient les archives.
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V. Exercice social et Comptes annuels
Art. 24. L’exercice social commence le 1er mai et prend fin le 30 avril de l’année suivante.
Les comptes annuels et le budget seront approuvés par l’assemblée générale.
VI. Recettes
Art. 25. Les frais généraux relatifs au fonctionnement de l’association seront couverts par:
– les cotisations annuels ;
– les recettes d’exploitation/les revenus nets des manifestations organisées par l’association;
– contributions, subsides et dons accordés à l’association.
VII. Emploi du patrimoine en cas de dissolution
Art. 26. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté à la Croix Rouge du Luxembourg.
VIII. Divers
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Art. 27. Le conseil d’administration pourra élaborer un règlement intérieur lequel déterminera les conditions nécessaires à la bonne marche de l’association.
Art. 28. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi modifiée du 07 août 2023 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
IX. Dispositions transitoires
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 30 avril 2025.
2. La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2025. 3. Les premiers administrateurs, jusqu’à la première assemblée générale, sont :
(1)NIELS TOASE
(2)JUN RUAN
(3)PHILIPPE LUX
(4)ANTONIO ROBERTO
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(5)GREGORY MIO
(6)MANLAY Mathieu
(7)LEVY BENCHETON Florent
Fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Niels TOASE
Antonio ROBERTO
JUN RUAN
Philippe LUX
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MIO GREGORY
MANLAY Mathieu
LEVY BENCHETON Florent
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